Politique de confidentialité

COV 360 s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site. Cette page décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Article 1

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site cov-360.com est :

COV 360, SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 5 rue du Commandant Rivière, 75008 Paris
SIRET : 991 817 503 00014
Représentée par Hugo Palasse, Président
Contact DPO / données : contact@cov-360.com

Article 2

Données collectées

Formulaires de contact et de devis

Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site, nous collectons les données que vous saisissez :

Prénom et nom
Adresse e-mail professionnelle ou personnelle
Numéro de téléphone (facultatif)
Nom de votre entreprise (facultatif)
Contenu de votre message et nature de votre projet

Ces données sont strictement nécessaires pour traiter votre demande. Aucun champ facultatif n'est requis pour valider le formulaire.

Navigation et données techniques

Lors de votre visite, des données techniques sont automatiquement enregistrées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service :

Adresse IP (non exploitée à des fins d'identification)
Type de navigateur et version
Système d'exploitation
Pages visitées, heure et date de la visite

Outils d'analyse (sous réserve de consentement)

Si vous acceptez les cookies de mesure d'audience, des données de navigation anonymisées peuvent être collectées via un outil d'analytics (pages vues, sources de trafic, durée de session). Aucune donnée permettant de vous identifier personnellement n'est transmise à l'outil d'analyse.

Ce que nous ne collectons pas : COV 360 ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origines ethniques, opinions politiques, données de santé, données biométriques, etc.). Nous ne procédons à aucun profilage automatisé ni à aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques.

Article 3

Finalités et bases légales

Finalité	Données concernées	Base légale (RGPD)
Répondre à une demande de contact ou de devis	Nom, e-mail, téléphone, message	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Gérer la relation commerciale et les projets	Nom, e-mail, entreprise, échanges	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Respecter les obligations légales et comptables	Données de facturation	Obligation légale (art. 6.1.c)
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site	Logs techniques, IP	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Mesurer l'audience du site (si accepté)	Données de navigation anonymisées	Consentement (art. 6.1.a)

Article 4

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à chaque finalité :

Données de contact (prospect sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL.
Données de relation client (contrat conclu) : 5 ans après la fin de la relation contractuelle, au titre des obligations légales de conservation comptable.
Données de facturation : 10 ans conformément au Code de commerce (art. L.123-22).
Logs techniques : 12 mois maximum.
Données d'analyse (si consentement) : 13 mois maximum, conformément aux recommandations CNIL.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 5

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à COV 360 et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leurs missions et sous contrat de confidentialité :

[À compléter : hébergeur du site], hébergement et infrastructure serveur
Outil e-mail, Google Workspace (Gmail), pour la gestion des communications
Outil de suivi, Notion, pour le suivi des demandes et des prospects
Outil d'automatisation, n8n auto-hébergé sur un serveur situé dans l'Union européenne, pour le traitement des demandes envoyées via le site

Tous nos sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD et font l'objet d'un accord de traitement des données (DPA).

Article 6

Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place :

Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
Mécanismes de certification reconnus (ex. Data Privacy Framework UE-États-Unis)

Sur demande à contact@cov-360.com, vous pouvez obtenir copie ou référence aux garanties mises en œuvre.

Article 7

Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie complète.

Droit de rectification

Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable.

Retrait du consentement

Retirer à tout moment votre consentement aux traitements fondés sur celui-ci (ex. cookies d'analyse), sans que cela affecte les traitements antérieurs.

Droit de réclamation

Introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par e-mail à contact@cov-360.com en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être porté à trois mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informerons.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les délais, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 8

Sécurité des données

COV 360 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

Chiffrement des communications via protocole HTTPS (TLS)
Accès aux données restreint aux personnes habilitées au sein de COV 360
Hébergement sur infrastructure sécurisée
Politique de mots de passe renforcés et authentification à deux facteurs sur les outils internes
Revue régulière des accès accordés aux sous-traitants

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, COV 360 s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

Article 9

Mineurs

Le site cov-360.com est destiné à un public professionnel. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à contact@cov-360.com afin que nous procédions à leur suppression.

Article 10

Modifications de cette politique

COV 360 se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail si nous disposons de votre adresse, ou via un bandeau visible sur le site lors de votre prochaine visite. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : juin 2026